Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 1982.

Carte de l'article 1 du Décret n°82-1063 du 15 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 décembre 1982 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°82-1068 du 15 décembre 1982 relatif à la déconcentration du contrôle financier sur les dépenses d'investissements civils de l'Etat dans les territoires d'outre-mer. (en vigueur)
• Décret n°82-1069 du 15 décembre 1982 fixant la liste et le classement des investissements du ministère de l'éducation nationale dans les territoires d'outre-mer. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°82-1068 du 15 décembre 1982 - art. 7 (V)
• Décret n°82-1069 du 15 décembre 1982 - art. 1 (V)