Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

Carte de l'article 1 du Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1983 au 1er janvier 1989 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er août 1990 (modifiée) — issue de : Décret n°89-244 du 18 avril 1989 - art. 1 () JORF 19 avril 1989 en vigueur le 1er janvier 1989
• Rédaction depuis le 1er août 1990 (en vigueur) — issue de : Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 - art. 1 () JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 1982 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 modifiant le décret 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 21 décembre 1982 - art. 1 (V)
• Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 2 (Ab)
• Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3 (V)
• Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 4 (V)
• Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 - art. 14 (V)
• Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - art. 2 (Ab)