Article 1-2

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

Carte de l'article 1-2 du Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1990 (en vigueur) — issue de : Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 - art. 3 () JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990

Décrets liés (6)

• Décret n°93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°93-654 du 26 mars 1993 portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°93-656 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°93-657 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°93-652 du 26 mars 1993 - art. 8 (M)
• Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)
• Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)
• Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 8 (M)
• Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 8 (M)
• Décret n°93-657 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)