Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1983.

Carte de l'article 4 du Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1982 au 1er janvier 1983 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1983 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 - art. 8 (V)
• Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 - art. 21 (V)
• Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 4 (M)