Décret n°82-1109 du 23 décembre 1982 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 1986.
Carte de l'article 2 du Décret n°82-1109 du 23 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 28 décembre 1982 au 20 décembre 1985 (modifiée)
- Rédaction du 20 décembre 1985 au 29 juin 1986 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1347 du 19 décembre 1985 - art. 1 (V) JORF 20 décembre 1985
- Rédaction du 29 juin 1986 au 1er octobre 1986 (modifiée) — issue de : Décret n°86-785 du 27 juin 1986 - art. 1 (V) JORF 29 juin 1986 rectificatif JORF 1er juillet 1986
- Rédaction depuis le 1er octobre 1986 (en vigueur) — issue de : Décret n°86-1072 du 30 septembre 1986 - art. 1 (V) JORF 1er octobre 1986
Décrets liés (2)
- Décret n°85-1347 du 19 décembre 1985 modifiant le décret n° 82-1109 du 23 décembre 1982 modifié portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole (tableaux I à XI) et le décret n° 82-1110 du 23 décembre 1982 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole (en vigueur)
- Décret n°86-785 du 27 juin 1986 modifiant le décret n° 82-1109 du 23 décembre 1982 modifié portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole (tableaux I à XI) et le décret n° 82-1110 du 23 décembre 1982 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole, modifiés par le décret n° 85-1347 du 19 décembre 1985 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°85-1347 du 19 décembre 1985 - art. 1 (V)
- Décret n°86-785 du 27 juin 1986 - art. 1 (V)