Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1982 au 3 octobre 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°82-1148 du 29 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1982 au 3 octobre 2007 (abrogé) — issue de : CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 38 quindecies A (P)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°82-1148 du 29 décembre 1982 - art. 2 (V)
• Décret n°82-1148 du 29 décembre 1982 - art. 3 (V)
• Décret n°82-1148 du 29 décembre 1982 - art. 4 (V)