Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1982 au 25 février 1984.
Carte de l'article 3 du Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 2 (M)
- Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 98 (Ab)