Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 décembre 1982 au 25 février 1984 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers (abrogé)