Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1982 au 5 avril 2008.

Carte de l'article 5 du Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 30 décembre 1982 au 5 avril 2008 (abrogé)

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 30 décembre 1982 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics. (en vigueur)
Arrêté du 11 mars 1987 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
Arrêté du 11 décembre 1989 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
Arrêté du 11 mars 1991 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
Arrêté du 10 mars 1992 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
Arrêté du 18 mars 1993 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
Arrêté du 11 avril 1994 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
Arrêté du 17 septembre 1995 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
Arrêté du 29 avril 1996 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
Arrêté du 28 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
Arrêté du 2 avril 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 modifié pris pour l'application de la loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics (en vigueur)
Arrêté du 2 décembre 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)

Décrets liés (1)

Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 2 (V)
Arrêté du 30 décembre 1982 - art. 1 (V)
Arrêté du 11 mars 1987 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 11 mars 1987 - art. 2 (Ab)
Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 - art. 27 (V)
Arrêté du 11 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 11 décembre 1989 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 11 mars 1991 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 11 mars 1991 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 10 mars 1992 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 10 mars 1992 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 18 mars 1993 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 18 mars 1993 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 11 avril 1994 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 11 avril 1994 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 17 septembre 1995 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 29 avril 1996 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 28 septembre 1998 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 2 avril 1999 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 2 décembre 1988 - art. 2 (Ab)