Article 6

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.

Carte de l'article 6 du Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 décembre 1982 au 29 juin 1996 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 1996 au 16 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret 96-579 1996-06-28 art. 1 2° JORF 29 juin 1996
• Rédaction depuis le 16 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 117

Décrets liés (1)

• Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 2 (V)
• Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 - art. 31 (M)