Article 4

Article en vigueur depuis le 17 août 1982.

Carte de l'article 4 du Décret n°82-167 du 16 février 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 août 1982 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique (annulé)
• Arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°82-167 du 16 février 1982 - art. 6 (VD)
• Décret n°82-167 du 16 février 1982 - art. 7 (V)
• ARRÊTÉ du 19 juin 2014 (V)