Article 3

Article en vigueur depuis le 17 avril 1982.

Carte de l'article 3 du Décret n°82-339 du 15 avril 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 avril 1982 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat, des magistrats et des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en Polynésie française au regard de l'assurance maladie-maternité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°95-715 du 9 mai 1995 - art. 2 (V)