Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 1982 au 21 décembre 1985.

Carte de l'article 2 du Décret n°82-446 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 21 décembre 1985 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°82-268 du 26 mars 1982 RELATIF A LA CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE *PRERETRAITE* DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES LOCALES PREVUE PAR L'ORDONNANCE N° 82-108 DU 30 JANVIER 1982 RELATIVE AUX CONTRATS DE SOLIDARITE. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°82-268 du 26 mars 1982 - art. 13 (V)