Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 mai 2020.

Carte de l'article 13 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 12 (V)
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