Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 28 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 30 mai 1982 au 11 mai 1995 (modifiée)
Rédaction du 11 mai 1995 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 18 () JORF 11 mai 1995
Rédaction du 1er juillet 2011 au 30 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 30 (V)
Rédaction du 30 mai 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 24
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 103

Arrêté du 2 juillet 2010 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local (abrogé)
Arrêté du 8 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la sous-direction de l'accès à la nationalité française de la direction générale des étrangers en France (abrogé)
Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur (en vigueur)

Décret n°95-482 du 24 avril 1995 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (abrogation programmée)