Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 37

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 37 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 30 mai 1982 au 1er novembre 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Arrêtés liés (33)

Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 16 février 2012 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction générale des étrangers en France (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 septembre 2012 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 avril 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la sous-direction de l'accès à la nationalité française de la direction générale des étrangers en France (abrogé)
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (abrogé)
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (abrogé)
Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 créant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics (en vigueur)
Arrêté du 23 mars 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire (abrogé)
Arrêté du 22 juin 2026 portant diverses dispositions relatives à certains personnels de l'Université Gustave Eiffel (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2010 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local (abrogé)
Arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2018 relatif aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents à l'égard du Commissariat général à l'égalité des territoires (en vigueur)
Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer (abrogé)
Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité local d'hygiène et de sécurité de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France (abrogé)
Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public administratif Météo-France (abrogé)
Arrêté du 22 février 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière (abrogé)
Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, du ministère des transports et du ministère de la ville et du logement (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2024 portant modification du comité social d'administration d'établissement public de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

Arrêté du 3 février 2012 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 3 février 2012 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 3 février 2012 - art. 8 (Ab)
Arrêté du 3 février 2012 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 16 février 2012 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 mars 2012 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 15 juin 2012 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 28 septembre 2012 - art. 2 (V)
Arrêté du 8 avril 2013 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 21 janvier 2014 - art. 3 (Ab)
ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 2 (Ab)
ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 2 (Ab)
ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 5 (Ab)
ARRÊTÉ du 10 avril 2015 - art. 8 (Ab)
Arrêté du 21 mars 2016 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 2 (VT)
Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 2 (VT)
Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 5 (VT)
Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 8 (VT)