Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 39

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 2020 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 39 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 mai 1982 au 5 mai 2002 (modifiée)
Rédaction du 5 mai 2002 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-766 du 3 mai 2002 - art. 8 () JORF 5 mai 2002
Rédaction du 1er novembre 2011 au 30 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28
Rédaction du 30 mai 2020 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-647 du 27 mai 2020 - art. 24

Arrêtés liés (84)

Arrêté du 14 mai 1997 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (en vigueur)
Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Guyane (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Guadeloupe (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 28 décembre 2005 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 18 avril 2006 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (abrogé)
Arrêté du 31 août 2006 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé)
Arrêté du 31 octobre 2008 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (en vigueur)
Arrêté du 13 février 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central à l'Institut de veille sanitaire (abrogé)
Arrêté du 23 avril 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité spécial commun à l'établissement pénitentiaire pour mineurs et au service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs (abrogé)
Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité central auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (abrogé)
Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer (abrogé)
Arrêté du 13 mai 2011 relatif à la composition des comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité local d'hygiène et de sécurité de la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France (abrogé)
Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de l'agriculture (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein du Haras national du Pin (en vigueur)
Arrêté du 25 mai 2018 créant un comité technique d'établissement public et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public au sein de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (abrogé)
Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation (abrogé)
Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 22 janvier 1987 portant création du comité spécial d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (en vigueur)
Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion (abrogé)
Arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales (abrogé, modifié par 5 textes)
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service placé auprès du président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail (en vigueur)
Arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 24 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du directeur général de l'Institut de veille sanitaire (en vigueur)
Arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 avril 2012 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture (abrogé, modifié par 2 textes)
Arrêté du 22 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut de recherche pour le développement (abrogé)
Arrêté du 22 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut de recherche pour le développement (en vigueur)
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (abrogé, modifié par 3 textes)
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et modifiant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité régionaux et spéciaux institués au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (en vigueur)
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 26 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 2 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (abrogé)
Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 21 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 23 mai 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2015 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (abrogation programmée, modifié par 2 textes, abrogé)
Arrêté du 31 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 27 août 2021 portant abrogation d'arrêtés relatifs à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (en vigueur)
Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture (abrogation programmée)
Arrêté du 9 novembre 2010 instituant différents comités à l'Institut français du cheval et de l'équitation (abrogé)
Arrêté du 20 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique (abrogation programmée)
Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 3 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement public administratif Météo-France (abrogé)
Arrêté du 22 février 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut national de l'information géographique et forestière (abrogé)
Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (abrogé)
Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 28 novembre 2018 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux (abrogé)
Arrêté du 28 mars 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (abrogé)
Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail auprès du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (abrogé)
Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant les arrêtés du 31 juillet 2014 modifié portant création de comités techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité et du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de certains établissements publics administratifs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et de la ruralité (en vigueur)
Arrêté du 12 février 2018 relatif aux comités techniques et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail compétents à l'égard du Commissariat général à l'égalité des territoires (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2014 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires et l'arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (en vigueur)
Arrêté du 10 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 11 août 2003 portant institution du comité technique paritaire central et des comités techniques paritaires spéciaux dans l'établissement public Les Haras nationaux. (abrogé)
Arrêté du 30 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2012 créant les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissements publics (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur)
Arrêté du 23 février 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales et portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire ministériel (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2010 portant création et composition d'un comité d'hygiène et de sécurité régional auprès de chaque comité technique paritaire régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (abrogé)
Arrêté du 9 février 2012 relatif à la création du comité ministériel unique d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (en vigueur)
Arrêté du 31 mai 2018 portant modification à l'arrêté du 22 septembre 2014 relatif à la création d'un comité technique et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public placés auprès du directeur de l'institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 10 juillet 2014 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice (en vigueur)
Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (abrogé)
Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs (abrogation programmée)
Arrêté du 2 juin 2026 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile (en vigueur)
Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)
Arrêté du 2 juin 2026 portant institution et composition des comités sociaux d'administration du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n°2006-1333 du 3 novembre 2006 instituant un comité technique paritaire et un comité d'hygiène et de sécurité auprès du premier président de la Cour des comptes. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 - art. 35 (VT)
Arrêté du 14 mai 1997 - art. 2 (V)
Arrêté du 28 février 2002 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 28 février 2002 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 28 février 2002 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 28 décembre 2005 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 18 avril 2006 - art. 2 (VT)
Arrêté du 31 août 2006 - art. 2 (Ab)
Décret n°2006-1333 du 3 novembre 2006 - art. 5 (VT)
Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 2 (V)
Arrêté du 13 février 2009 - art. 2 (VT)
Arrêté du 23 avril 2009 - art. 2 (VT)
Arrêté du 20 juillet 2009 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 2 novembre 2009 - art. 3 (V)
Arrêté du 20 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 31 janvier 2011 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 13 mai 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 1 (VT)
Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 2 (VT)
Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 3 (VT)
Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 4 (VT)
Arrêté du 14 octobre 2011 - art. 5 (VT)
Arrêté du 11 août 2011 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 13 mars 2012 - art. 19 (VT)
Arrêté du 22 mai 2018 - art. 5 (V)
Arrêté du 25 mai 2018 - art. 5 (Ab)
Arrêté du 24 mai 2018 - art. 6 (VT)
Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 3 (VT)
Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 9 (VT)
Arrêté du 22 janvier 1987 - art. 2 (V)