Article 41

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 41 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 1er novembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 février 2002 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité local auprès du directeur de la santé et du développement social en Martinique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 11 mai 2016 relatif aux modalités de réunion conjointe des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la gendarmerie nationale des périmètres 19 et 20 (en vigueur)
• Arrêté du 19 juin 2012 relatif à la création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion (abrogé)
• Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de gestion (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2015 portant création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2006-1401 du 17 novembre 2006 portant réduction de la durée du mandat des membres du comité technique paritaire central et du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et du mandat des membres du comité technique paritaire central, du comité d'hygiène et de sécurité central et des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. (en vigueur)
• Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (en vigueur)
• Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 28 février 2002 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2006-1401 du 17 novembre 2006 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1401 du 17 novembre 2006 - art. 2 (V)
• Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 - art. 18 (VT)
• Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 34 (VD)
• Arrêté du 11 mai 2016 - art. 1 (V)