Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 44 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 30 mai 1982 au 11 mai 1995 (modifiée)
Rédaction du 11 mai 1995 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 24 () JORF 11 mai 1995; Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 26 () JORF 11 mai 1995
Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Arrêté du 28 février 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement public d'insertion de la défense (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 8 juillet 2008 portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 4 septembre 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Etablissement public d'insertion de la défense (abrogé)
Arrêté du 7 juillet 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogé)
Arrêté du 20 juin 2022 portant création du comité social d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense (abrogé)
Arrêté du 16 février 2022 portant création du comité social d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (abrogation programmée)

Décret n° 2018-801 du 21 septembre 2018 fixant le mode de désignation des membres de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la justice (en vigueur)