Article 45

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 45 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 11 mai 1995 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 24 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1148 du 11 août 2022 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-1148 du 11 août 2022 - art. 8