Article 5-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article 5-2 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 mai 1995 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 7 () JORF 11 mai 1995
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 31; Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 9

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (abrogé)
• Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 juillet 2021 - art. 5 (V)