Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article
Article 5-2 historique
Historique de l'article 5-2 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 11 mai 1995 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°95-680 du 9 mai 1995 - art. 7 () JORF 11 mai 1995
- Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 31; Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 9
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (en vigueur)
- Arrêté du 26 janvier 2017 portant application dans les directions départementales interministérielles du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature (abrogé)
- Arrêté du 2 mars 2017 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer (abrogé)