Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 67

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 67 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 96 (VT)
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