Article 69

Article abrogé, en vigueur du 30 octobre 2014 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 69 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2011 au 30 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 2014 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-1255 du 27 octobre 2014 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions de rattachement des agents chargés de fonctions d'inspection à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 14 septembre 1998 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale de la police nationale des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité. (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 1er décembre 2011 - art. 4 (V)
• Décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 - art. 15 (VD)