Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article 9 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 18

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 1er mars 2012 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du Centre national de gestion (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 3 juillet 2007 - art. 2 (Ab)