Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

TexteDécret n° 82-453 du 28 mai 1982

RattachementTitre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité.

IdentifiantLEGIARTI000024312518

Texte parentLEGITEXT000006063791

Référencearticle 9 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (version du 1er juillet 2011)Légifrance →

1. Les formations prévues par les articles 4-2, 5-3 et 6 du présent décret relèvent du 2° de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

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