Article 22

Article abrogé, en vigueur du 30 mai 1982 au 25 août 2005.

Carte de l'article 22 du Décret n°82-454 du 28 mai 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mai 1982 au 25 août 2005 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-624 du 20 juin 1985 relatif à l'organisation financière du réseau des caisses d'épargne et de prévoyance (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°82-454 du 28 mai 1982 - art. 23 (Ab)
• Décret n°82-454 du 28 mai 1982 - art. 24 (Ab)
• Décret n°85-624 du 20 juin 1985 - art. 6 (Ab)