Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 2 du Décret n°82-622 du 19 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 janvier 1992 au 31 décembre 1998 (modifiée) — issue de : 91-1402 1991-12-27 art. 1 JORF 3 janvier 1992
- Rédaction du 31 décembre 1998 au 1er février 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1269 du 29 décembre 1998 - art. 1 () JORF 31 décembre 1998
- Rédaction du 1er février 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 7 (VD)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 19