Article 3

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2003.

Carte de l'article 3 du Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 juillet 1982 au 28 novembre 2002 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2002 au 30 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-1389 du 21 novembre 2002 - art. 3 () JORF 28 novembre 2002
• Rédaction depuis le 30 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 - art. 4 () JORF 30 décembre 2003

Décrets liés (3)

• Décret n°95-131 du 7 février 1995 relatif au mi-temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat. (en vigueur)
• Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°95-131 du 7 février 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2002-1072 du 7 août 2002 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 15 (V)
• Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 - art. 7 (V)