Article 5

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2003.

Carte de l'article 5 du Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 juillet 1982 au 30 décembre 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2003 (en vigueur) — issue de : Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 - art. 4 () JORF 30 décembre 2003

Décrets liés (2)

• Décret n°95-131 du 7 février 1995 relatif au mi-temps de droit pour raisons familiales dans la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°95-131 du 7 février 1995 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 28-5 (V)