Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article 7 du Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 27 octobre 1984 au 30 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret n°84-959 du 15 octobre 1984 - art. 3 () JORF 27 octobre 1984
Rédaction du 30 décembre 2003 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 - art. 4 () JORF 30 décembre 2003
Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 109 (VT)

Décret n°84-959 du 25 octobre 1984 relatif à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires de l'Etat. (en vigueur)