Décret n°82-635 du 21 juillet 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juillet 1982.

Carte de l'article 1 du Décret n°82-635 du 21 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires maritimes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°97-156 du 19 février 1997 - art. 6 (V)
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