Article 2

Article en vigueur depuis le 8 février 1992.

Carte de l'article 2 du Décret n°82-636 du 21 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 février 1992 (en vigueur) — issue de : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 1982 relatif au règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 30 décembre 1982 - art. 1 (V)