Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 1982.

Carte de l'article 8 du Décret n° 82-665 du 22 juillet 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 1982 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°67-290 du 28 mars 1967 - art. 24 (V)
• Décret n°82-665 du 22 juillet 1982 - art. 16 (V)
• Décret n°82-665 du 22 juillet 1982 - art. 18 (V)