Décret n° 82-665 du 22 juillet 1982 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er août 1982.

TexteDécret n° 82-665 du 22 juillet 1982
RattachementTitre II : Des congés.
IdentifiantLEGIARTI000006485557
Texte parentLEGITEXT000006063855
Référencearticle 8 du décret n° 82-665 du 22 juillet 1982 (version du 1er août 1982)Légifrance →

1. Les agents non titulaires en service à l'étranger, bénéficient, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès.

2. Dans cette situation, les intéressés reçoivent la rémunération telle qu'elle est précisée à l'article 6 du présent décret.

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