Décret n°82-795 du 17 septembre 1982 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 1982 au 22 novembre 1994.
Carte de l'article 2 du Décret n°82-795 du 17 septembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°94-1002 du 15 novembre 1994 soumettant la société nationale de production audiovisuelle dénommée Société française de production et de création audiovisuelles ainsi que ses filiales au contrôle de l'Etat (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°94-1002 du 15 novembre 1994 - art. 2 (V)