Article 3

Article en vigueur depuis le 31 octobre 1982.

Carte de l'article 3 du Décret n°82-935 du 29 octobre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 octobre 1982 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 février 1986 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982. (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 1985 fixant les modalités d'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 relatif aux indemnités d'hébergement et de transport des jeunes de seize à dix-huit ans bénéficiant des mesures prévues par l'ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982. (abrogé)
• Arrêté du 29 octobre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU DECRET N° 82-935 DU 29 OCTOBRE 1982 RELATIF AUX INDEMNITES D'HEBERGEMENT ET DE TRANSPORT DES JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS BENEFICIANT DES MESURES PREVUES PAR L'ORDONNANCE N° 82-273 DU 26 MARS 1982. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 14 février 1986 - art. 2 (V)
• Arrêté du 29 avril 1985 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 29 octobre 1982 - art. 2 (Ab)