Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1997.

Carte de l'article 2 du Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 novembre 1983 au 30 décembre 1997 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 décembre 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°97-1243 du 29 décembre 1997 - art. 1 () JORF 30 décembre 1997

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 décembre 1980 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale. (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°83-1008 du 23 novembre 1983 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 - art. 5 (V)
• Arrêté du 3 décembre 1980 - art. 2 (Ab)