Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1994 au 27 mars 2007.

Carte de l'article 23 du Décret n°83-1020 du 29 novembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1994 au 27 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°94-750 du 30 août 1994 - art. 1 () JORF 1er septembre 1994

Décrets liés (2)

• Décret n°85-573 du 5 juin 1985 relatif aux obligations comptables des entreprises ayant exclusivement pour objet la réassurance (en vigueur)
• Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 sur la Banque de France (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-573 du 5 juin 1985 - art. 1 (V)
• Décret n°93-1278 du 3 décembre 1993 - art. 29 (Ab)
• Code des assurances - art. Annexe art. A344-3 (suite 4) (Ab)
• Code monétaire et financier - art. R144-5 (M)