Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n° 83-1175 du 23 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 janvier 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-14 du 4 janvier 2001 - art. 1 () JORF 5 janvier 2001

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 avril 2017 relatif à diverses primes attribuées à certains personnels des établissements d'enseignement supérieur (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires (en vigueur)
• Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-1175 du 23 décembre 1983 - art. 5 (V)
• Arrêté du 6 novembre 1989 - art. 1 (V)