Article 6

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1986.

Carte de l'article 6 du Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 1986 (en vigueur) — issue de : Décret 86-809 1986-07-07 art. 1 JORF 9 juillet 1986

Décrets liés (1)

• Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 - art. 7 (V)
• Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 - art. 6 (M)