Article 16

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 1984 au 25 août 2005.

Carte de l'article 16 du Décret n°83-357 du 2 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 1983 au 22 décembre 1984 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 1984 au 25 août 2005 (abrogé) — issue de : Décret 84-1152 1984-12-21 art. 3 JORF 22 décembre 1984

Décrets liés (1)

• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-357 du 2 mai 1983 - art. 17 (Ab)
• Décret n°87-544 du 17 juillet 1987 - art. 18 (M)