Article 18

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 1983 au 28 mai 1992.

Carte de l'article 18 du Décret n°83-359 du 2 mai 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 mai 1983 au 28 mai 1992 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-473 du 21 mai 1992 modifiant le décret n° 83-359 du 2 mai 1983 relatif au régime des valeurs mobilières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-473 du 21 mai 1992 - art. 2 (V)