Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 1983.

Carte de l'article 3 du Décret n°83-458 du 7 juin 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 1983 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 juin 1983 pris pour l'application du décret n° 458 du 7 juin 1983 relatif au renouvellement des contrats de solidarité prévus par l'ordonnance n° 82-204 du 1er mars 1982 établissant la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations de sécurité sociale dans les entreprises industrielles des secteurs du textile et de l'habillement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 juin 1983 - art. 1 (V)