Article 7

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 1995 au 3 avril 1998.

Carte de l'article 7 du Décret n°83-487 du 10 juin 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 1988 au 16 décembre 1995 (modifiée) — issue de : Décret 83-487 1983-06-10 JORF 14 juin 1983 rectificatif JORF 10 juillet 1983
• Rédaction du 16 décembre 1995 au 3 avril 1998 (abrogé) — issue de : Décret n°95-1287 du 14 décembre 1995 - art. 4 () JORF 16 décembre 1995

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 1983 relatif à l'organisation et à la tenue du répertoire des métiers (abrogé, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°83-487 du 10 juin 1983 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 août 1983 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 30 août 1983 - art. 9 ter (VT)
• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1601 (M)