Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article 1 du Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 87-52 1987-02-02 art. 1 JORF 3 février 1987 en vigueur le 1er septembre 1987; Décret 89-121 1989-02-24 art. 1 JORF 26 février 1989 rectificatif JORF 22 avril 1989; Décret 91-111 1991-01-24 art. 1, art. 2 JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 relatif aux conditions de rémunération des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. ANNEXE III (V)