Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°83-50 du 26 janvier 1983
IdentifiantLEGIARTI000006563121
Texte parentLEGITEXT000006064144
Référencearticle 1 du décret n°83-50 du 26 janvier 1983 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école à classe unique ou nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus, conformément au décret n° 89-122 du 24 février 1989 susvisé, perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.

2. Cette bonification est fonction du groupe dans lequel est classée l'école considérée en application du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 susvisé.

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