Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article 4 du Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 91-111 1991-01-24 art. 1 JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Décrets liés (3)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. (en vigueur)
• Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 relatif aux conditions de rémunération des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 16-1 (V)
• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 - art. 5 (V)
• Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. ANNEXE I (V)
• Décret n°2006-1532 du 5 décembre 2006 - art. ANNEXE II (V)