Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

TexteDécret n°83-50 du 26 janvier 1983

IdentifiantLEGIARTI000006563125

Texte parentLEGITEXT000006064144

Référencearticle 4 du décret n°83-50 du 26 janvier 1983 (version du 1er septembre 1990)Légifrance →

1. Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 2 du présent décret est fixé à quinze points majorés.

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