Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1990.

Carte de l'article 5 du Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 1990 (en vigueur) — issue de : Décret 91-111 1991-01-24 art. 1 JORF 31 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Décrets liés (2)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
• Décret n°94-1035 du 28 novembre 1994 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains emplois du ministère de l'éducation nationale à l'emploi de directeur d'école (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 - art. 16-1 (V)
• Décret n°94-1035 du 28 novembre 1994 - art. 1 (V)